Élections des représentants des personnels et des usagers au Conseil de l'Inspé

Sièges à renouveler :

Renouvellement partiel des représentants du collège B dit « des professeurs, des maitres de conférences et personnels assimilés »

Collège B : 1 siège
Sont électeurs dans le collège B :

• les maitres de conférences et personnels assimilés au sens de l’article D 719-4 du code de l’éducation.

Renouvellement partiel des représentants du collège C dit « des autres enseignants et formateurs relevant d'un établissement d'enseignement supérieur »

Collège C : 1 siège
Sont électeurs dans le collège C :

• Les autres enseignants et formateurs relevant d'un établissement d'enseignement supérieur. 

Ils doivent en outre être en fonctions dans l’établissement à la date du scrutin pour une durée minimum de dix mois et assurer un service.

Renouvellement partiel des représentants du collège D dit « des personnels relevant du Ministère chargé de l’éducation nationale et exerçant leurs fonctions dans les écoles, établissements ou services relevant de ce ministère »

Collège D : 1 siège
Sont électeurs dans le collège D :

• Les personnels relevant du ministère de l’Éducation nationale et exerçant leurs fonctions dans les écoles, établissements ou services relevant de ce ministère qui participent aux activités de l’institut mentionnées à l’article L.721-2 pour au moins un quart de leurs obligations de service de référence. 

Renouvellement complet des représentants du collège F dit « des usagers » élus au Conseil de l’Inspé

Collège F : 4 sièges (4 titulaires et 4 suppléants)
Sont électeurs dans le collège F :

• les personnes régulièrement inscrites en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours, ayant la qualité d’étudiants ;
• les personnes bénéficiant de la formation continue, sous réserve qu’elles soient régulièrement inscrites en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours ;
• les auditeurs, sous réserve qu’ils soient régulièrement inscrits à ce titre, qu’ils suivent les mêmes formations que les étudiants et qu’ils en fassent la demande auprès du Président de l’ université au plus tard le lundi 24 novembre 2025 à l’adresse suivante : elections.inspe@u-pec.fr avec en copie secretariatdir-inspe@u-pec.fr. 
• les étudiants recrutés en application de l’article L. 811-2 du Code de l’éducation sont électeurs dans ce collège dans l’établissement dans lequel ils sont inscrits.

 

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE :

• Arrêtés portant recevabilité des candidatures personnels et usagers 
• Arrêté fixant le calendrier électoral 
• Arrêté électoral portant modalités des élections en vue du renouvellement des représentants des personnels (collèges B, C, D) 
• Arrêté électoral portant modalités des élections en vue du renouvellement complet des représentants des usagers (collège F) 
• Textes juridiques de référence
• Qu'est-ce que le Conseil de l'Inspé
• Comment trouver son numéro de matricule
• Décision cadre fonctionnement vote électronique

 

CONDITIONS D'ÉLECTIONS :

• Scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste.
• Panachage non autorisé.
• Pas de vote par correspondance.
• Les listes de candidats pour les sièges à pourvoir devront respecter l’alternance homme/femme dans la mesure du possible.

POUR ÊTRE CANDIDAT :

Dépôt des candidatures au plus tard le lundi 17 novembre 2025 à 16 heures 

• par mail à l’adresse : elections.inspe@u-pec.fr avec en copie secretariatdir-inspe@u-pec.fr
• ou remise en main propre sur rdv à la direction, située sur le site de Bonneuil-sur-Marne, rue Jean Macé. Attention, les remises en main propre sont possibles uniquement sur rendez-vous (par mail sur elections.inspe@u-pec.fr ou par téléphone au 01.49.56.38.25)

Les listes de candidats pour l'élection au Conseil de l'institut sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe. Pour en savoir plus, consulter les statuts.

FORMULAIRES DE CANDIDATURES :

Conformément à l'article D. 719-23 du code de l'éducation, les candidats qui déposent les listes peuvent préciser leur appartenance ou le soutien dont ils bénéficient sur leurs déclarations de candidature et sur leurs programmes. Les programmes doivent être présentés en noir et blanc, sur une feuille de format A4 qui ne peut dépasser un recto et un verso.

• Formulaires de candidatures (individuelle) des COLLÈGES B, C et D (des personnels) 
• Formulaires de candidatures (liste et individuelle) du COLLÈGE F (des usagers) 

Déclarations de candidatures et professions de foi

• Collège B 
• Collège C
• Collège D
• Collège F 

BUREAUX DE VOTE :

• Site de Sénart : secrétariat pédagogique, bâtiment F1, 1er étage
• Site de Torcy : salle 006
• Site de Livry-Gargan : salle 117
• Site de Saint-Denis : dans la cafétéria
• Site de Bonneuil-sur-Marne : devant la cafétéria

NB: UN ORDINATEUR VOUS PERMETTANT DE VOTER SERA MIS À DISPOSITION SUR CHAQUE SITE. UN LIEN VERS LA PLATEFORME DE VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE VOUS SERA ULTÉRIEUREMENT COMMUNIQUÉ. LE VOTE SERA POSSIBLE SUR TABLETTE, TÉLÉPHONE PORTABLE ET ORDINATEUR.

LISTES ÉLECTORALES :

• Consulter les listes électorales  (à venir)

Les usagers dont l’inscription sur les listes électorales est subordonnée à une demande de leur part doivent avoir fait cette demande avant le lundi 24 novembre 2025 au plus tard, en transmettant le formulaire ci-dessous, à elections.inspe@u-pec.fr.

Formulaires de demande d'inscription sur les listes électorales, ou de rectification des listes, par collège :

• Collèges B, C et D (personnels)
• Collège F (usagers)

Des informations sont susceptibles d'être ajoutées/modifiées sur cette page ultérieurement.

Contacts

Andréa CORDEIRO, assistante aux affaires juridiques et générales de l'Inspé
01.49.56.38.25
elections.inspe@u-pec.fr

Sara CORDEIRO, assistante de direction
01.49.56.37.62
secretariatdir-inspe@u-pec.fr