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Élections des représentants des personnels et des usagers au Conseil de l'Inspé : scrutin des 22 et 23 novembre 2023

Publié le 17 octobre 2023

Les élections pour le renouvellement complet des représentants des personnels et des usagers au Conseil de l'Inspé se dérouleront par voie électronique du mercredi 22 novembre à 10 heures au jeudi 23 novembre 2023 à 16 heures, sans interruption.

Visuel Actu Elections NOV23
Visuel Actu Elections NOV23
Date(s)

du 22 novembre 2023 au 23 novembre 2023

SCRUTIN DU MERCREDI 22 NOVEMBRE À 10H AU JEUDI 23 NOVEMBRE À 16H, SANS INTERRUPTION
 
Renouvellement complet des représentants du collège A dit « des professeurs des universités »

Collège A : 2 sièges
Sont électeurs dans le collège A :

  • les autres enseignants-chercheurs, les enseignants et personnels assimilés qui participent aux activités de l’école mentionnées à l’article L 721-2 du code de l’éducation pour une durée équivalente à au moins quarante-huit heures de leurs obligations de service annuelles de travaux dirigés.
Renouvellement complet des représentants du collège B dit « des maîtres de conférences »

Collège B : 2 sièges
Sont électeurs dans le collège B :

  • les autres enseignants-chercheurs, les enseignants et personnels assimilés qui participent aux activités de l’école mentionnées à l’article L 721-2 du code de l’éducation pour une durée équivalente à au moins quarante-huit heures de leurs obligations de service annuelles de travaux dirigés.
Renouvellement complet des représentants du collège C dit « des enseignants et formateurs relevant d’un établissement d’enseignement supérieur »

Collège C : 2 sièges
Sont électeurs dans le collège C :

  • Les enseignants et formateurs titulaires ou bénéficiant d’un CDI qui participent aux activités de l’institut mentionnées à l’article L.721-2 pour une durée équivalente à au moins quarante-huit heures de leurs obligations de service annuelles d’enseignement (article D.721-5 du code de l’éducation).
Renouvellement complet des représentants du collège D dit « des personnels relevant du Ministère chargé de l’éducation nationale et exerçant leurs fonctions dans les écoles, établissements ou services relevant de ce ministère »

Collège D : 2 sièges
Sont électeurs dans le collège D :

  • Les personnels relevant du ministère de l’Éducation nationale et exerçant leurs fonctions dans les écoles, établissements ou services relevant de ce ministère qui participent aux activités de l’institut mentionnées à l’article L.721-2 pour au moins un quart de leurs obligations de service de référence.
Renouvellement complet des représentants du collège E dit « des personnels BIATSS (bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service) »

Collège E : 2 sièges
Sont électeurs dans le collège E :

  • Les personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) titulaires qui participent aux activités de l’institut mentionnées à l’article L.721-2 pour au moins un quart de leurs obligations de service de référence.
  • Les agents non titulaires qui participent aux activités de l’institut mentionnées à l’article L. 721-2 pour au moins un quart de leurs obligations de service de référence sont électeurs.

Ils doivent en outre être en fonctions dans l’établissement à la date du scrutin pour une durée minimum de dix mois et assurer un service.

Renouvellement complet des représentants du collège F dit « des usagers » élus au Conseil de l’Inspé

Collège F : 4 sièges (4 titulaires et 4 suppléants)
Sont électeurs dans le collège F :

  • les personnes régulièrement inscrites en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours, ayant la qualité d’étudiants ;
  • les personnes bénéficiant de la formation continue, sous réserve qu’elles soient régulièrement inscrites en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours ;
  • les auditeurs, sous réserve qu’ils soient régulièrement inscrits à ce titre, qu’ils suivent les mêmes formations que les étudiants et qu’ils en fassent la demande auprès du Président de l’ université au plus tard le jeudi 16 novembre 2023 à l’adresse suivante : secretariatdir-inspe@u-pec.fr. avec en copie lydie.legendart@u-pec.fr
  • les étudiants recrutés en application de l’article L. 811-2 du Code de l’éducation sont électeurs dans ce collège dans l’établissement dans lequel ils sont inscrits.
 

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE :

 

CONDITIONS D'ÉLECTIONS :

  • Scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste.
  • Panachage non autorisé.
  • Pas de vote par correspondance.
  • Pour les collèges B, C, D, et E les listes de candidats pour les sièges à pourvoir (deux par collège) devront respecter l’alternance homme/femme.
  • Pour le collège F les listes de candidats pour les quatre sièges à pourvoir (et quatre suppléants) devront respecter l’alternance homme/femme et pourront présenter huit noms.


POUR ÊTRE CANDIDAT :

Dépôt des candidatures au plus tard le mardi 7 novembre 2023 à 16 heures.
Prioritairement par mail à l’adresse : secretariatdir-inspe@u-pec.fr avec en copie lydie.legendart@u-pec.fr.

En parallèle les documents orignaux doivent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou en main propre sur rendez-vous à :
RAR à envoyer à : Remise en main propre :
Inspé de l'académie de Créteil
Secrétariat de Direction - élections
rue Jean Macé
94380 Bonneuil-sur-Marne		 Prendre un rendez-vous avec la direction de l'Inspé :
secretariatdir-inspe@u-pec.fr
copie à lydie.legendart@u-pec.fr.


Les listes de candidats pour l'élection au Conseil de l'institut sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe. Pour en savoir plus, consulter les statuts.


FORMULAIRES DE CANDIDATURES :

Conformément à l'article D. 719-23 du code de l'éducation, les candidats qui déposent les listes peuvent préciser leur appartenance ou le soutien dont ils bénéficient sur leurs déclarations de candidature et sur leurs programmes. Les programmes doivent être présentés en noir et blanc, sur une feuille de format A4 qui ne peut dépasser un recto et un verso.



Déclarations de candidatures :

Collège A Collège D
Collège B Collège E  
Collège C  Collège F  



Professions de foi :

Collège A Collège D
Collège B Collège E
Collège C Collège F



BUREAUX DE VOTE :

  • Site de Sénart : secrétariat pédagogique, bâtiment F1, 1er étage
  • Site de Torcy : salle 004
  • Site de Livry-Gargan : salle 117
  • Site de Saint-Denis : dans la cafétéria
  • Site de Bonneuil-sur-Marne : devant la cafétéria

NB: UN ORDINATEUR VOUS PERMETTANT DE VOTER SERA MIS À DISPOSITION SUR CHAQUE SITE. UN LIEN VERS LA PLATEFORME DE VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE VOUS SERA ULTÉRIEUREMENT COMMUNIQUÉ. LE VOTE SERA POSSIBLE SUR TABLETTE, TÉLÉPHONE PORTABLE ET ORDINATEUR.



LISTES ÉLECTORALES :

Les usagers dont l’inscription sur les listes électorales est subordonnée à une demande de leur part doivent avoir fait cette demande avant le jeudi 16 novembre 2023 au plus tard, via le formulaire ci-dessous, à renvoyer à :
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’INSPÉ
SECRÉTARIAT DE DIRECTION - ÉLECTIONS
RUE JEAN MACÉ
94380 BONNEUIL-SUR-MARNE


Formulaires de demande d'inscription sur les listes électorales, ou de rectification des listes, par collège :


Des informations sont susceptibles d'être ajoutées/modifiées sur cette page ultérieurement.
 


Proclamation des résultats

Consulter les arrêtés de proclamation des résultats

 

Contacts

Sara CORDEIRO, assistante de direction
01.49.56.37.62
secretariatdir-inspe@u-pec.fr  

Lydie LEGENDART, chargée de mission auprès de la direction
01.49.56.38.11
lydie.legendart@u-pec.fr